Échéance
31 décembre 2022

Utiliser des technologies émergentes pour améliorer le service public (ITN6)

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

En tant qu'administration centrale ou laboratoire de recherche, vous avez pour objectif de favoriser l'innovation dans vos projets et ce via différents leviers. Vous avez, par exemple, identifié une technologie non mature ou des concepts encore non aboutis et vous souhaitez, via ces projets, dynamiser vos relations avec l'écosystème numérique.

Autre hypothèse, vous souhaitez expérimenter des méthodes projets de type « tester et apprendre ». In fine, vous souhaitez, grâce à l'un de ces différents leviers de forte innovation, créer de nouveaux services ou bien encore moderniser vos méthodes de travail.

Ce guichet est ouvert pour faciliter votre projet à travers le financement d'études ou d'une partie du projet.

Ce guichet permet de bénéficier d'une aide pouvant représenter l'intégralité de votre projet dans la limite de 48 k€ TTC .

L'aide sera versée au ministère de tutelle qui la reversera au porteur de projet via ses dispositifs spécifiques.

Bénéficiaires de l'aide

Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Exemples de projets réalisables

A titre d'exemple, vous pourrez explorer les thématiques suivantes : informatique quantique, virtualisation des terminaux numériques, 5G & edge computing, frugalité numérique et recyclage des équipements numériques, économie numérique circulaire, biomimétisme, gamification des procédures administratives, blockchain, intelligence artificielle, réalité étendue, cyber sécurité, e-inclusion...

Toutes les semaines, une présentation du guichet est organisée. Pour s'y inscrire, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante : innovation.francerelance@modernisation.gouv.fr

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes un service d'administration central ou déconcentré, un laboratoire de recherche public ou un opérateur ministériel.

Dans tous les cas, la candidature doit être portée à la connaissance de la « direction du numérique » de votre ministère.

Les conditions de recevabilité de votre candidature sont les suivantes :

1- Si vous êtes un opérateur, vous devez communiquer votre candidature à la « direction du numérique » de votre ministère de référence. Le contact sera obligatoirement précisé dans le formulaire de candidature.

2- Votre projet / expérimentation doit remplir les conditions suivantes :

  • Le budget sur lequel l'aide est demandée doit se situer dans une fourchette de 20 000 à 100 000 €TTC
  • Sur ce budget, au moins 50% des dépenses doit être représentée par une ou plusieurs entreprises innovantes
  • Dont le siège est établi sur le territoire national.

3- Le projet ou l'expérimentation doit produire des résultats sous un délai de 3 mois au maximum à compter du dépôt du dossier.

Les projets seront ensuite sélectionnés au regard de :

1- L'organisation du projet et sa gouvernance :

  • Structure mise en place : POC, laboratoire, consortium...
  • Moyens internes (du porteur de projet) mobilisés pour assurer la réussite du projet
  • Comitologie installée pour permettre aux équipes managériales d'assurer son suivi et de prendre des décisions de réinvestissement ou de généralisation à l'issue de l'expérimentation.

2- La dimension innovante du projet :

  • L'impact à court et moyen terme de l'innovation (technologie, usage...)
  • La capacité d'industrialisation et de passage à l'échelle de l'innovation
  • La valeur attendue de cette innovation dans le projet/expérimentation
  • La valeur attendue de cette innovation au-delà du projet/expérimentation (notoriété, usages, économie, technologie...)
  • Les perspectives : comment cette innovation soutient la maturation de technologies et de produits innovants portés par une / des entreprise(s) localisée(s) sur le territoire national.

Les projets soutenus seront sélectionnés au regard de :

  • L'analyse d'impact et la valorisation potentielle de leur impact à court et moyen terme, de leur capacité d'industrialisation et de passage à l'échelle, de la valeur attendue de leur implémentation dans le projet, de la valeur attendue au-delà du projet.
  • De l'organisation du projet : description des moyens internes mobilisés pour assurer la réussite du projet et de la comitologie.

Vous êtes également invités à décrire comment cette innovation soutient la maturation de technologies et de produits innovants portés par une / des entreprise(s) localisée(s) sur le territoire national.


Aller plus loin

Contact

Date d'ouverture du guichet : 18 janvier 2021

Lors de la préparation du dépôt du dossier, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement pour vous orienter et vous conseiller dans la constitution de votre réponse, et de la mise en place des objectifs.

Vous pouvez joindre l'équipe en charge de l'appel à projet à l'adresse suivante : innovation.francerelance@modernisation.gouv.fr

Vous pouvez également consulter la Foire Aux Questions .

Lien vers un descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1437604173AGpQMFVZCDQGawJkBGoGJlZoAD1Wd1Y/Bm1QbQBhCzIANQE3VjEDYFJn

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/utiliser-des-technologies-emergentes-pour-ameliore

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