J-8

Échéance
4 août 2021

Soutenir des projets d’habitats inclusifs et alternatifs à destination des publics vieillissants et en situation de handicap - Appel à projets

  • Solidarités / lien social
    • Handicap
    • Personnes âgées

Présentation générale

Description

Le service Action Sanitaire et Sociale de la MSA Provence Azur lance un appel à projets afin de soutenir des projets d'habitats inclusifs et alternatifs à destination des publics vieillissants et en situation de handicap.

L'habitat inclusif mentionné à l'article L.281-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes. Ce mode d'habitat est assorti d'un projet de vie sociale et partagée.

Il s'agit d'une solution pour les personnes handicapées et les personnes âgées qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement, veulent conserver un logement propre, mais qui ne sont pas assez autonomes pour vivre seules ou ne souhaitent pas se retrouver isolées.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. Relevant du droit commun et fondé sur le libre choix des personnes, l'habitat inclusif s'inscrit dans la vie de la cité et en dehors de tout dispositif d'orientation sociale ou médico-sociale. Si elle le souhaite, la personne peut solliciter un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale et médico-sociale individualisée pour l'aide et la surveillance en fonction de ses besoins.

L'entrée dans cet habitat est indépendante de toute attribution d'aides à l'autonomie (prestation de compensation du handicap - PCH, ou de l'allocation personnalisée d'autonomie - APA).

La MSA porte une vigilance sur l'aspect inclusif des projets. Elle n'impose pas la formalisation d'un projet de vie sociale et partagée tel que l'entend la réglementation, actuellement, consciente des difficultés que peut engendrer cette exigence pour la concrétisation de certains projets sur les territoires ruraux.

Toutefois, la MSA considère qu'un habitat regroupé ou partagé doit composer avec 3 dimensions essentielles pour répondre à l'enjeu d'un habitat adapté offrant un cadre de vie favorisant l'autonomie et la participation de la personne à la vie de la « cité » :

  • la dimension logement,
  • la dimension habitat,
  • la dimension environnement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Sur les 5 dernières années, dans toute la France, ce sont 36 projets relatifs à des formes d'habitats partagés qui ont été cofinancés par les caisses MSA.

Autres critères d'éligibilité

Cet appel à projets s'adresse aux structures à but non lucratif d'intérêt général (associations, établissements publics, collectivités territoriales ou assimilés, bailleurs sociaux, coopératives ...) œuvrant dans le domaine de l'insertion sociale ou développant des projets spécifiques sur cette thématique de l'habitat inclusif.

Les projets présentés doivent être créés dans l'un des 3 départements composant la circonscription de la MSA Provence Azur : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.

Les projets proposés et financés devront pouvoir s'adresser aux ressortissants agricoles de la MSA ou être déployés sur des territoires ruraux ou ayant avec un taux population agricole représentatif.

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