Échéance
31 décembre 2021

Réaliser des études exploratoires ou décisionnelles à l’échelle départementale ou stratégique dans le domaine de l'eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine
    • Mers et océans

Présentation générale

Description

ÉTUDES À L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE OU STRATÉGIQUE

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les études à caractère exploratoire ou décisionnel réalisées par les régions, les départements ou des structures intercommunales de niveau départemental ou stratégique. Ces études ont pour objectif d'acquérir des éléments prospectifs de connaissance et d'aide à la décision à l'échelle départementale ou interdépartementale ou encore au niveau d'une unité hydrographique cohérente, notamment à travers l'établissement des schémas directeurs ou de documents de référence.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Votre demande d'aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d'exécution de l'opération.

Cette action doit être prévue dans la convention de partenariat établie préalablement.

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir sur le site)


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