Présentation générale

Description

Objet

Attention : ce dispositif ne concerne que le territoire de l'ex-Franche-Comté.

Aide destinée à encourager les acteurs à développer ou mettre en oeuvre des systèmes d'autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.

Vous êtes

- une collectivité locale

- un groupement

- une coopérative

- une association d'usagers et d'habitants

- un groupement d'entreprises

- une entreprise dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage

Vous voulez

Une subvention correspondant à 50 % du coût du véhicule neuf électrique ou GPL destiné à assurer un service d'autopartage, plafonnée, respectivement, à 15.000 € et 3.000 €.

Ce qu'il faut savoir

La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs restant à la charge du porteur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.

Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :

- le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis)

- le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d'usagers, d'habitants ou d'entreprises

- les délibérations pour les collectivités

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement