Développer ou mettre en oeuvre des systèmes d’autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL
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Mobilité / transports
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Présentation générale
Description
Objet
Attention : ce dispositif ne concerne que le territoire de l'ex-Franche-Comté.
Aide destinée à encourager les acteurs à développer ou mettre en oeuvre des systèmes d'autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.
Vous êtes
- une collectivité locale
- un groupement
- une coopérative
- une association d'usagers et d'habitants
- un groupement d'entreprises
- une entreprise dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage
Vous voulez
Une subvention correspondant à 50 % du coût du véhicule neuf électrique ou GPL destiné à assurer un service d'autopartage, plafonnée, respectivement, à 15.000 € et 3.000 €.
Ce qu'il faut savoir
La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs restant à la charge du porteur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.
Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :
- le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis)
- le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d'usagers, d'habitants ou d'entreprises
- les délibérations pour les collectivités
Bénéficiaires de l'aide
Communes, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Aller plus loin
Contact
Marion Lamiral - Tél. 03 80 44 36 59
Lien vers un descriptif complet
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/596