Échéance
31 décembre 2021

Animer une opération groupée de travaux de réhabilitation

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Porteurs d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2021

Origine de la donnée

Cette aide provient d'une source de données tierce

URL d'origine
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
License de partage
Inconnu
Dernière mise à jour
31 mars 2020

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Présentation générale

Description

ANIMATION D'UNE OPÉRATION GROUPÉE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION

Dans le cadre des opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non colllectif, l'agence de l'eau finance l'animation de l'opération par le service public d'assainissement non collectif.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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