Cet Appel à Projets est un RIA .

Cet Appel à Projets vise à établir de nouvelles connaissances, à explorer la faisabilité de technologies nouvelles ou améliorées et à démontrer des solutions innovantes pour protéger la santé, l'environnement et les ressources naturelles contre les produits chimiques persistants et mobiles .

Les projets sélectionnés devraient :

• Faire progresser la connaissance sur les impacts sur la santé et les effets sur l'environnement et pour aborder et de préférence prévenir un problème de pollution spécifique impliquant la contamination des ressources environnementales (comme le sol, les sédiments, l'air, les aliments et l'eau potable) ;
• Conduire à une prévention et une surveillance rentables et, en dernier recours, à l'atténuation ou à l'élimination des problèmes (par exemple, des efforts d'atténuation ou de remédiation dans les zones géographiques particulièrement touchées) ;
• Conduire à une meilleure compréhension du devenir environnemental et aider à prévenir de manière proactive les impacts négatifs des produits chimiques persistants et mobiles (et, le cas échéant, de leurs précurseurs) sur les humains et l'environnement.

Les projets peuvent :

• Inclure des technologies appropriées, des aspects commerciaux, de gouvernance et d'innovation sociale et la démonstration de solutions innovantes dans un environnement pertinent ( TRL 4-6).
• Envisager des méthodes d'analyse et de surveillance, permettant de quantifier des groupes entiers de produits chimiques persistants et mobiles dans les aliments, le sol ou l'eau potable. Cela permettrait d'atteindre un niveau plus élevé de protection des consommateurs, car de telles méthodes de regroupement sont essentielles pour réglementer des groupes de substances nocives qui ont des structures similaires.

Les projets retenus devraient cibler les produits chimiques persistants et mobiles et inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

• Avoir un aperçu des utilisations, des sources et du devenir environnemental des produits chimiques persistants et mobiles ;
• Mettre au point de nouvelles méthodes à haute résolution rentables pour analyser et modéliser la présence de produits chimiques persistants et mobiles dans les produits / matériaux et dans différents milieux ;
• Réaliser une surveillance environnementale et humaine des produits chimiques persistants et mobiles ;
• Collecter des informations sur la toxicité et la toxico-cinétique (y compris les approches sans animaux telles que les approches in vitro et in silico) afin de permettre la caractérisation des risques pour la santé humaine et les écosystèmes, y compris à de faibles niveaux environnementaux et à une exposition combinée / cumulative ;
• Détecter et identifier les problèmes de pollution spécifiques et leurs sources ;
• Faire de la recherche et développement de technologies (bio) d'assainissement des sols et des eaux (y compris les sources d'eau potable) contaminés par des substances persistantes et mobiles et leurs précurseurs ;
• Développer et améliorer les modèles pour prédire et évaluer les tendances à long terme et les risques pour les substances mobiles persistantes et proposer des solutions préventives ;
• Développer de bonnes pratiques pour la gestion et le traitement des déchets , des sols et des eaux contenant des substances persistantes et mobiles, conformément aux ambitions du plan d'action pour l'économie circulaire.

Les solutions proposées doivent être adaptées aux défis de la vie réelle, durables sur le plan environnemental, rentables et facilement réalisables pour encourager leur adoption . Par conséquent, une consultation ou une collaboration étroite avec les utilisateurs finaux potentiels des résultats attendus pendant la durée de vie du projet est recommandée.

La Commission considère que les candidatures demandant une contribution de l'UE comprise entre 8 et 12 millions d'euros permettraient de relever le défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.

Les impacts attendus sont de :

• Fournir une base pour des solutions de prévention et d'atténuation fondées sur une meilleure compréhension des sources et de la distribution des produits chimiques ciblés, l'accès à des modèles de leur devenir environnemental et des voies de dégradation et une meilleure compréhension de la pertinence pour la santé humaine et environnementale du problème de la pollution émergente et persistante ;
• Fournir des solutions et soutenir la prise de décision pour lutter contre la contamination diffuse à grande échelle de l'eau et du sol par des produits chimiques persistants et mobiles (y compris pour les combinaisons de polluants) de manière intégrée ;
• Contribuer à la réalisation d'un environnement sans toxicité grâce à des solutions pour une meilleure réduction de la charge, des technologies de (bio) remédiation et de détection, y compris des approches de surveillance en temps réel ;
• Améliorer l'évaluation des risques pour faciliter une gestion optimale des risques et des solutions préventives ;
• Soutenir l'élaboration de politiques, l'action réglementaire et la communication des risques avec des données FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, and Reusable) pertinentes pour la réglementation ;
• Proposer des actions de soutien découlant de plusieurs documents de l'Union Européenne sur les produits chimiques persistants et mobiles ( Chemicals – strategy for sustainability , Emerging chemical risks in Europe et Public consultation on the draft scientific opinion on the risks to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food ) du prochain plan d'action Zéro pollution et des objectifs du nouveau plan d'action pour l'économie circulaire visant à minimiser la présence de substances qui posent des problèmes pour la santé humaine et environnementale.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 . Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".