Échéance
31 décembre 2021

Accompagner les entreprises de la 1ère transformation du bois - " Dispositif Croissance - Aide Immobilier d’entreprise"

  • Développement économique / production et consommation
    • Fiscalité des entreprises
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique
  • Nature / environnement
    • Forêts
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Foncier

Présentation générale

Description

L'objectif est :

  • Accompagner des projets d'investissement liés à l'outil de production des PME de la première transformation du bois pour améliorer leur compétitivité,
  • Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation et la déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : l'enjeu porte à la fois sur l'amélioration de la performance thermique des bâtiments mais également sur l'économie de foncier,
  • Inciter à l'utilisation des bois locaux dans la construction des bâtiments.

Bénéficiaires :

  • Une PME ayant pour activité les travaux forestiers ou la 1ère transformation du bois,
  • Une coopérative forestière localisée en Bourgogne-Franche-Comté.


Dépenses éligibles :

  • Les études (archéologiques, sol, thermiques), bâti , toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD, maîtrise d'œuvre, assurance, les coûts de déconstruction,
  • Pour les projets en bois local : dépenses de communication.

L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :
Les opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable. Les critères spécifiques sont les suivants :

  • L'investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
  • Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.
  • La location simple n'est pas éligible.

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