Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les entreprises de la 1ère transformation du bois - " Dispositif Croissance - Aide Immobilier d’entreprise"
Description
L'objectif est :
- Accompagner des projets d'investissement liés à l'outil de production des PME de la première transformation du bois pour améliorer leur compétitivité,
- Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation et la déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : l'enjeu porte à la fois sur l'amélioration de la performance thermique des bâtiments mais également sur l'économie de foncier,
- Inciter à l'utilisation des bois locaux dans la construction des bâtiments.
Bénéficiaires :
- Une PME ayant pour activité les travaux forestiers ou la 1ère transformation du bois,
- Une coopérative forestière localisée en Bourgogne-Franche-Comté.
Dépenses éligibles :
- Les études (archéologiques, sol, thermiques), bâti , toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD, maîtrise d'œuvre, assurance, les coûts de déconstruction,
- Pour les projets en bois local : dépenses de communication.
L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité :
Les opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable. Les critères spécifiques sont les suivants :
- L'investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
- Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.
- La location simple n'est pas éligible.
Contact
foretbois@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 80 61 62 08