Exonérer la part régionale pour les cartes grises de véhicules propres

  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Présentation générale

Description

Pour toute immatriculation d'un véhicule propre en région, la région a souhaité exonérer à 100% la part de la carte grise qui était versée à la région.

Ainsi, tous les propriétaires (particuliers ou entreprises) se voient appliquer directement cette réduction sur le montant de leur carte grise. Elle est donc transparente pour les propriétaires.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Tous les véhicules propres bénéficient de cette réduction : véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, ou hybrides.

Aller plus loin

Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement

Bertille Balluffier

0228202549

bertille.balluffier@paysdelaloire.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/exoneration-part-regionale-pour-les-cartes-grises-de-vehicules-propres

Lien vers la démarche en ligne

https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/exoneration-part-regionale-pour-les-cartes-grises-de-vehicules-propres

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