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Financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Prêt GPI-AmbRE pour réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et propose des solutions de financement.

Les projets financés peuvent porter soit sur des études préalables, soit sur des travaux de rénovation énergétique, permettant aux bâtiments publics concernés de réaliser un gain énergétique d'au moins 30 %.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

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