DĂ©velopper l'innovation au sein des entreprises (Garantie innovation)

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Limiter les dĂ©placements subis
    • Logistique urbaine
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

Vous recherchez un financement pour développer l'innovation au sein de votre entreprise ?

Modalités d'intervention

Garantie du concours bancaire Ă  hauteur de 60 %.

Dépenses financées

  • Investissements immatĂ©riels ou Ă  faible valeur de gage.
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) gĂ©nĂ©rĂ© par le projet innovant.
  • Avances sur subventions des pĂ´les de compĂ©titivitĂ©.
  • Tous types d'investissements pour les jeunes entreprises reconnues innovantes (soutenues par Bpifrance ou un fonds de capital-risque).

Finalité

Faciliter l'accès des PME innovantes aux financements bancaires.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires

PME(1) innovantes de plus de 3 ans(2), souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit-bail) pour financer un projet de :

  • Conception et dĂ©veloppement de produits ou services nouveaux (R&D, industrialisation, commercialisation),
  • Introduction d'une technologie ou technique nouvelle (fabrication, commercialisation, gestion...).

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  1. Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. Les PME de moins de 3 ans engageant un programme d'innovation bénéficient d'un dispositif équivalent grâce au Fonds de Garantie Création.

Aller plus loin

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