Mettre en place des opérations foncières - pollution d'origine agricole et assimilée

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Porteurs d'aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

AIDE - Pollution d'origine agricole et assimilée // opérations foncières

Les opérations éligibles sont les projets concourants à l'atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau notamment l'acquisition de terrain, échanges parcellaires ou encore le portage du foncier.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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