Accroître la production de chaleur renouvelable distribuée par les réseaux - Energie renouvelable par les réseaux de chaleur

  • Développement économique / production et consommation
    • Consommation et production
  • Énergies / Déchets
    • Réseaux de chaleur

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Energie renouvelable par les réseaux de chaleur

Votre projet

Vous voulez développer ou renouveler un réseau de chaleur sur votre territoire.

Notre offre

  • Actionnaire minoritaire dans les sociétés de projet créées pour la construction des actifs de production et du réseau, et/ou l'exploitation pendant toute la durée de la concession .
  • Investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les SEM opératrices d'un projet de réseau de chaleur.

Vos bénéfices

  • Le soutien d'un « tiers de confiance » en tant qu'investisseur dans les projets dans une logique d'intérêt général, avec la recherche d'un prix de chaleur compétitif pour les usagers ,
  • Un accompagnement sur la qualification du réseau et le choix du montage juridique/financier ,
  • Une expertise éprouvée permettant d'élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés associant collectivités, opérateurs privés et investisseur public.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

  • SEMOP Amiens Energie
  • Projet Rueil – Quartier de l'Arsenal

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une collectivité ou un de ses regroupements
  • Une SEM qui envisage un développement de son activité

Aller plus loin

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