Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir dans le développement de la production de chaleur renouvelable des réseaux de distribution
Nom initial de l’aide
« Financement pour la valorisation énergétique des ressources »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une offre visant à financer le développement ou le renouvellement des réseaux de chaleur dans les territoires.
Le financement peut prendre la forme :
- D'une entrée au capital en tant qu'actionnaire minoritaire au sein des sociétés de projets construisant et/ou exploitant durant toute la durée de la concession les actifs de production et du réseau de chaleur ;
- D'un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés d'économie mixte (SEM) opératrices d'un projet de réseau de chaleur.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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