Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir dans le développement de la production de chaleur renouvelable des réseaux de distribution
Nom initial de l’aide
« Investissement dans la production d'énergie renouvelable par les réseaux de chaleur »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une offre visant à financer le développement ou le renouvellement des réseaux de chaleur dans les territoires.
Le financement peut prendre la forme :
- D'une entrée au capital en tant qu'actionnaire minoritaire au sein des sociétés de projets construisant et/ou exploitant durant toute la durée de la concession les actifs de production et du réseau de chaleur ;
- D'un investissement en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés d'économie mixte (SEM) opératrices d'un projet de réseau de chaleur.
Contact
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