Échéance
16 avril 2021

Protéger les prairies grâce à des territoires d'expérimentation pour paiements pour services environnementaux (PSE) agricoles

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

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Présentation générale

Description

AAP - « Des territoires d'expérimentation pour paiements pour services environnementaux (PSE) agricoles pour protéger les prairies », mis en place par l'agence de l'eau Seine-Normandie
Objectif :
Accompagner les territoires d'aires d'alimentation de captages à la mise en œuvre de PSE visant le maintien et le développement des prairies permanentes et suivant le cadre national PSE du MTE.
Bénéficiaires :

  • Les collectivités compétentes pour la gestion d'aires d'alimentation de captages déjà engagées dans une démarche territoriale (diagnostic, plan d'action, et animation)
Investissements éligibles :
  • Les PSE compatibles avec le dispositif national du MTE et suivant les critères techniques définis dans le règlement de l'AAP,
  • D'autres actions d'accompagnement éventuelles
Financement : subvention :
  • Jusqu'à 100 % pour les PSE,
  • 80 % pour les études ou l'accompagnement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité du projet :

  • Concerne une aire d'alimentation de captage du bassin Seine-Normandie,
  • Décrit de manière précise et quantifiée la situation initiale et la démarche territoriale en cours,
  • Propose un projet cohérent entre les enjeux, les services environnementaux visés et suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs,
  • Prévoit une stratégie de mise en œuvre réaliste et pertinente dotée de moyens (techniques, financiers, humains) en adéquation avec les objectifs,
  • Prévoit des modalités de pérennisation du dispositif sans intervention de l'agence de l'eau

Aller plus loin

Contact

Les dossiers devront être transmis à l'agence de l'eau sous format électronique : AMI-PSE@aesn.fr – Référence "Appel à projets PSE Herbe"

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/AAP-PSE-HERBE

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