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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Protéger les prairies grâce à des territoires d'expérimentation pour paiements pour services environnementaux (PSE) agricoles
Description
AAP - « Des territoires d'expérimentation pour paiements pour services environnementaux (PSE) agricoles pour protéger les prairies », mis en place par l'agence de l'eau Seine-Normandie
Objectif :
Accompagner les territoires d'aires d'alimentation de captages à la mise en œuvre de PSE visant le maintien et le développement des prairies permanentes et suivant le cadre national PSE du MTE.
Bénéficiaires :
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Les collectivités compétentes pour la gestion d'aires d'alimentation de captages déjà engagées dans une démarche territoriale (diagnostic, plan d'action, et animation)
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Les PSE compatibles avec le dispositif national du MTE et suivant les critères techniques définis dans le règlement de l'AAP,
- D'autres actions d'accompagnement éventuelles
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Jusqu'à 100 % pour les PSE,
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80 % pour les études ou l'accompagnement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité du projet :
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Concerne une aire d'alimentation de captage du bassin Seine-Normandie,
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Décrit de manière précise et quantifiée la situation initiale et la démarche territoriale en cours,
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Propose un projet cohérent entre les enjeux, les services environnementaux visés et suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs,
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Prévoit une stratégie de mise en œuvre réaliste et pertinente dotée de moyens (techniques, financiers, humains) en adéquation avec les objectifs,
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Prévoit des modalités de pérennisation du dispositif sans intervention de l'agence de l'eau
Contact
Les dossiers devront être transmis à l'agence de l'eau sous format électronique : AMI-PSE@aesn.fr – Référence "Appel à projets PSE Herbe"