L'appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Un comité de sélection retiendra les meilleurs projets à l'issue de deux phases de sélection : le 31 mars et le 30 juin.
L'appel à projets « Remplacement des conduites d'eau potable fuyardes » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.
Il vise aussi à réduire de 1,5 millions de m3 les fuites d'eau et à soulager les prélèvements sur la ressource qui devient rare.

Clôture de l'appel à projets 2024 cadencé en deux séquences :

• 31 mars 2024 : première date limite de dépôt des dossiers pour une décision d'aide en juin 2024, dans la limite de l'enveloppe financière disponible ;
• 30 juin 2024 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour une décision en octobre 2024, dans la limite de l'enveloppe financière disponible.

Sélection : le mode de sélection des projets 2024 est modifié. Il passe d'un mode "fil de l'eau" à l'organisation d'un comité de sélection.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.

Les projets ont pour objectif d'améliorer le rendement des réseaux d'eau potable et de réduire les fuites des réseaux d'eau potable pour soulager les prélèvements.

Les actions financées comprennent le remplacement des canalisations fuyardes d'eau potable.

La dépense éligible porte sur le coût du génie civil et des équipements y compris la maîtrise d'œuvre, les études préalables (études géotechniques, levés topographiques, étude de réutilisation des déblais, etc.), les missions de coordination et de sécurité, les essais préalables à la réception des ouvrages, la communication liée à l'opération.