Traiter et requalifier des friches publiques

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Foncier
    • Friche
    • Paysage

Présentation générale

Description

Par ce dispositif, la Région entend porter une politique ambitieuse d'anticipation, de traitement et de requalification des friches, en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d'espace. L'objectif est de traiter les friches dans leur intégralité, de l'amont à l'aval, en accompagnant les territoires confrontés à ces problématiques dans les 3 grandes étapes suivantes :

  • PrĂ©venir la formation de friches ;
  • Aider Ă  reconstituer un potentiel foncier, traiter les verrues paysagères ou prĂ©server le patrimoine ;
  • Inciter Ă  la rĂ©affectation des friches au travers de projets structurants.

Projets Ă©ligibles :

Sont éligibles les requalifications concernant : les friches industrielles, y compris les friches ferroviaires, ainsi que les friches militaires et hospitalières.

La Région pourra soutenir d'autres types de friches situées dans le tissu urbain qui constitueraient un obstacle à la réalisation d'un projet urbain cohérent.

On entend par friche, le bien foncier et immobilier dont l'activité a pris fin sans perspective avérée de reprise d'initiative privée et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état du bien.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • Études prĂ©alables d'anticipation de destination du site et de faisabilitĂ© du projet (dans ce cas hors Ă©tudes rĂ©glementaires)
  • Étude de maĂ®trise d'Ĺ“uvre
  • Travaux de dĂ©pollution, sous condition
  • Travaux de dĂ©molition, dĂ©construction, remise Ă  plat du terrain, renaturation,
  • Travaux et maĂ®trise d'oeuvre de reconversion (clos-couvert), d'amĂ©nagement identifiĂ©s lors de l'Ă©tude de destination du site (hors dĂ©penses sur VRD, seuls les parkings permĂ©ables sont Ă©ligibles)

L'acquisition n'est pas Ă©ligible.

Montant de l'aide :

  • Etude d'anticipation avant fermeture de site : 50 % / Plafond max : 30 000 €
  • Etudes liĂ©es Ă  la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.) : 50 % / Plafond max : 50 000 € par Ă©tude
  • Travaux de dĂ©construction, dĂ©pollution, mise en sĂ©curitĂ©, remise Ă  plat du terrain : 50 % / Plafond : 1 500 000 €
  • Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maĂ®trise d'Ĺ“uvre (clos-couvert, amĂ©nagements, rĂ©habilitation, reconstruction, hors VRD) : 50% / Plafond max : 1 500 000 €

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Direction de la Cohésion des Territoires

territoiresetruralites@grandest.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-traitement-requalification-friches/

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