Traiter et requalifier des friches publiques

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier
    • Friche
    • Paysage

Présentation générale

Description

Par ce dispositif, la Région entend porter une politique ambitieuse d'anticipation, de traitement et de requalification des friches, en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d'espace. L'objectif est de traiter les friches dans leur intégralité, de l'amont à l'aval, en accompagnant les territoires confrontés à ces problématiques dans les 3 grandes étapes suivantes :

  • Prévenir la formation de friches ;
  • Aider à reconstituer un potentiel foncier, traiter les verrues paysagères ou préserver le patrimoine ;
  • Inciter à la réaffectation des friches au travers de projets structurants.

Projets éligibles :

Sont éligibles les requalifications concernant : les friches industrielles, y compris les friches ferroviaires, ainsi que les friches militaires et hospitalières.

La Région pourra soutenir d'autres types de friches situées dans le tissu urbain qui constitueraient un obstacle à la réalisation d'un projet urbain cohérent.

On entend par friche, le bien foncier et immobilier dont l'activité a pris fin sans perspective avérée de reprise d'initiative privée et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état du bien.

Dépenses éligibles :

  • Études préalables d'anticipation de destination du site et de faisabilité du projet (dans ce cas hors études réglementaires)
  • Étude de maîtrise d'Å“uvre
  • Travaux de dépollution, sous condition
  • Travaux de démolition, déconstruction, remise à plat du terrain, renaturation,
  • Travaux et maîtrise d'oeuvre de reconversion (clos-couvert), d'aménagement identifiés lors de l'étude de destination du site (hors dépenses sur VRD, seuls les parkings perméables sont éligibles)

L'acquisition n'est pas éligible.

Montant de l'aide :

  • Etude d'anticipation avant fermeture de site : 50 % / Plafond max : 30 000 €
  • Etudes liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.) : 50 % / Plafond max : 50 000 € par étude
  • Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain : 50 % / Plafond : 1 500 000 €
  • Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maîtrise d'Å“uvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD) : 50% / Plafond max : 1 500 000 €

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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