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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous souhaitez engager votre territoire dans une transition alimentaire et agricole, et adopter des modes de production plus durables ? La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales, les acteurs territoriaux et les établissements publics dans la structuration de leurs projets de transition alimentaire.

Pour aller vers des modes de production plus vertueux et une alimentation plus saine et plus durable, nous vous apportons les outils et les méthodes nécessaires pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle de vos projets.

Votre projet de transition peut concerner :

• la préservation des terres et du foncier agricole ;
• la mise en œuvre d'un projet alimentaire territorial ;
• la mise en place d'un foncière agricole ;
• le développement de filières locales et de circuits courts ;
• la logistique de distribution et de commercialisation, etc.

Nous pouvons intervenir en mobilisant des experts pour la réalisation des études amont ou en cofinançant des études, dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,