PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Être assisté dans la reprise des projets de marché public

Nom initial de l’aide

« Ingénierie territoriale »

Description

La Banque des Territoires propose une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accélérer la reprise des projets afin de faciliter :

  • La mise en place des procédures de passation des marchés publics ;
  • La mise en œuvre des procédures d'exécution associées ;
  • L'adéquation des procédures avec les nouvelles obligations réglementaires nées de la crise sanitaire.

Suivant les besoins, les experts de la Banque des Territoires peuvent intervenir 7, 12 ou 25 jours. Leur rôle est triple :

  • Vous accompagner à chaque étape de la passation du marché public : de la rédaction du cahier des charges à l'attribution du marché ;
  • Analyser les offres complexes en raison de leur volume ou de leur dimension technique ;
  • Vous aider à mettre en œuvre les nouvelles mesures réglementaires et sanitaires en ce qui concerne la suspension, la reprise ou les modifications de marchés publics en cours.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

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