Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
Subvention
(min : 30% - max : 40%)
Plafond minimal fixé à 2000 euros HT
Calendrier : Clôture le 31 décembre 2022
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique - vague 2
Nom initial de l’aide
« AIDE AUX AGROÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - VAGUE 2 »
Description
FranceAgriMer met en place un programme d'aide aux investissements permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).
Les matériels éligibles correspondent à la :
- protection contre le gel.
- protection contre la grêle.
- protection contre la sécheresse.
- protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA)
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l'objet est agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)