Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Pièces justificatives à fournir obligatoirement :

• Avis de situation au répertoire sirene
  
• Statuts de l'association
  
• Publication au JO et/ou récépissé de déclaration de création de l'association
  
• RIB au nom et coordonnées exacts de la structure qui dépose la demande
  
• Agrément jeunesse et éducation populaire
  
• Plan de trésorerie présentant les décaissements de charges et les encaissements de revenus d'activités et de subventions prévus sur une période de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande daté et signé par le représentant légal de la structure. Le modèle à compléter est téléchargeable sur la page du guide des aides en Nouvelle-Aquitaine.
  
• Relevé de compte bancaire du mois de dépôt de la demande
  
• Dernière liasse fiscale disponible déposée (Bilan et Compte de résultat)
  

Description

Cette aide au rebond des associations d'appui à la jeunesse répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d'activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Cette aide s'adresse aux associations employeuses agréées jeunesse et éducation populaire dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été touchées par les conséquences de l'épidémie de COVID-19.

Objectif : Soutien au besoin de trésorerie déficitaire des associations employeuses œuvrant dans le secteur de la jeunesse, de l'éducation populaire, causé par la baisse d'activité liée à la crise sanitaire de la COVID 19 dans un but de préservation de l'activité et de l'emploi.

Bénéficiaire: cette aide au rebond concerne exclusivement les associations employeuses remplissant toutes les conditions présentées ci-dessous :

• Rencontrer un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité
  
• Employer minimum 1 ETP
  
• Bénéficier d'un agrément jeunesse et éducation populaire délivré par le ministère chargé de la jeunesse.
  
• Avoir le siège social et/ou un établissement situé en région Nouvelle-Aquitaine.

La subvention régionale prend en charge une partie du besoin de trésorerie généré par la perte d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19.

Mode de calcul de la subvention : la subvention régionale est calculée à partir de l'assiette éligible sur le mois où le besoin de trésorerie déficitaire est le plus important (mois où l'écart entre les dépenses et les recettes sera le plus élevé). Les mois pris en compte sont les 3 mois à partir de la date de la demande.

Assiette éligible = besoin de trésorerie

Mois de référence = mois présentant le plus fort besoin de trésorerie déficitaire sur la période définie comme le mois de dépôt de la demande et les deux mois suivants

Le montant de la subvention s'élève à 50 % de l'assiette éligible retenue, soit : montant de l'aide = (besoin de trésorerie du mois de référence - autres aides publiques accordées spécifiques au besoin de trésorerie covid 19) x 50 %

Montant de la subvention : minimum 1500€ - maximum 30000€

Les aides seront octroyées dans la limite du budget régional affecté au dispositif.

Modalités de paiement : le versement aura lieu en une seule fois.

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