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Soutenir le logement social en Nouvelle Calédonie

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« PrĂȘt BonifiĂ© FSH pour soutenir le logement social en Nouvelle CalĂ©donie »

Description

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đŸš©

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Avec le prĂȘt bonifiĂ© FSH, la Banque des Territoires accompagne la construction de logements sociaux en Nouvelle CalĂ©donie (s'ils sont Ă©ligibles au PLAI et au PLUS) et les travaux de rĂ©habilitation pour les logements Ă©ligibles PAM.

Ce prĂȘt complĂšte les financements PLAI, PLUS et PAM habituellement octroyĂ©s pour ce type de projets.

BĂ©nĂ©ficiaires de l’aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone gĂ©ographique couverte par l’aide

Nouvelle-Calédonie

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

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