Bénéficier d'une offre de prêt dédiée au financement des infrastructures de santé pour la modernisation et la restructuration de l’offre de soins

  • Solidarités / lien social
    • Egalité des chances
    • Santé

Présentation générale

Description

Prêt relance santé pour soutenir les infrastructures médicales

Votre projet

Tous les projets d'acquisition, construction, rénovation/réhabilitation d'une maison de santé, d'un cabinet médical permettant de lutter contre la désertification médicale ou d'une infrastructure appartenant à un établissement public de santé et/ou à un groupement de coopération hospitalière.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme en matière de santé.

Prêt à taux fixe

Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont proposées à un taux fixe compétitif, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Emprunteurs éligibles

  • Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
  • Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
  • Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
  • Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
  • Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
  • Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
  • Un grand port maritime ou autonome ;
  • La Société du grand Paris ;
  • Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
  • Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
  • Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
  • Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
  • Une association reconnue d'utilité publique.

Projets éligibles

Votre projet concerne des opérations concourant à la réalisation de projets du secteur de la santé tels que :

  • Acquisition, construction, rénovation/réhabilitation d'une infrastructure appartenant à un établissement public de santé et/ou à un groupement de coopération hospitalière ;
  • Construction ou rénovation d'une maison de santé ou d'un cabinet médical permettant de lutter contre la désertification médicale ;

Il peut également concerner des subventions accordées par une personne publique éligible, pour financer une opération éligible, tel que listé ci-dessus.

Projets TEE éligibles

Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l'un des critères TEE suivants :

  • Rénovation énergétique des bâtiments ;
  • Energies renouvelables ;
  • Mobilité douce et décarbonée ;
  • Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
  • Préservation de l'environnement et lutte contre la pollution ;
  • Circuits courts et la transition alimentaire.

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