Subvention ( max : 50% )
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 31 mars 2020
Dernière mise à jour :
24 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faire une étude de mise en œuvre ou de révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage)
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Description
Études de mise en oeuvre ou de révision du Sage
Dans le cadre des Sage, l'agence de l'eau Loire-Bretagne finance les études de mise en œuvre et de mise à jour (révision/modification) du Sage.
Dans un souci de gouvernance locale adaptée, de synergie des divers dispositifs en œuvre sur un même territoire, cet accompagnement est décrit au sein d'une feuille de route partagée entre l'agence de l'eau et la commission locale de l'eau (CLE). En particulier, les mutualisations entre structure porteuse de Sage ou de contrats territoriaux doivent être étudiées.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .