Présentation générale

Description

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

Notre projet

Notre accompagnement s'appuie sur les spécificités propres à chaque territoire.

Communes nouvelles

Nous apportons des réponses précises et propres aux communes qui souhaitent réfléchir à la création d'une commune nouvelle : aspects juridiques, méthodologiques et retours d'expériences. Nous traitons également les aspects financiers et fiscaux de vos projets .

Pour ce faire, notre intervention peut se conduire suivant deux modalités d'accompagnement : soit une session de 3h pour une information générale, soit une session d'une journée pour approfondir les enjeux à travers un travail en ateliers sur des thématiques que vous choisirez.

Fusions intercommunales, évolution des périmètres intercommunaux

Nous vous aidons à réfléchir aux enjeux d'une fusion ou d'une évolution du périmètre communautaire : harmonisation des compétences, intérêt communautaire, gouvernance, conséquences sur les personnels et les biens, nouvelle organisation en pôles ou autres modalités...

Nous vous proposons deux modalités d'accompagnement : soit une session de 3h pour une information générale, soit une session d'une journée pour approfondir les enjeux à travers un travail en ateliers sur des thématiques que vous choisirez.

Gouvernance et fonctionnement dans les grands territoires

Notre accompagnement est volontairement orienté pour susciter une prise de conscience des enjeux spécifiques à chaque secteur urbain, périurbain, rural et distinguer en parallèle des enjeux transversaux dont le traitement est nécessaire pour tout le territoire.

Pour cela, nous vous proposons un temps de travail sur une journée, permettant d'identifier des marges de progression en matière de dialogue et de coopération. Dans le prolongement de cette phase de diagnostic, des actions à court terme peuvent être envisagées, voire une démarche plus approfondie.

Mutualisations : outils juridiques et schémas

Pour vous appuyer dans votre territoire nous vous fournissons des apports méthodologiques permettant d'appréhender les enjeux relatifs à la mutualisation : cadre juridique (services communs, mises à disposition, prestations et délégations...), élaboration d'un schéma de mutualisation, conditions de réussite...

Nous vous proposons deux modalités d'accompagnement : soit une session de 3h pour une information générale, soit une session d'une journée pour approfondir les enjeux à travers un travail en ateliers sur des thématiques que vous choisirez.

Projet de territoire

Nous vous apportons les outils méthodologiques utiles pour amorcer un projet de territoire partagé par toutes les composantes de la communauté de communes ou d'agglomération.

Notre intervention peut s'organiser par journée ou demi-journée en fonction de vos objectifs et de vos besoins.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une commune de moins de 10.000 habitants
• Une commune nouvelle
• Une intercommunalité sans limite de seuil

Fusions d'intercommunalités, création de communes nouvelles, mutualisations, adaptation des fonctionnements et nouvelles gouvernances sont des préoccupations centrales pour les élus. Les communautés et leurs communes doivent s'organiser pour faire face à ces évolutions.