Créer ou rénover des équipements culturels d'intérêt départemental et des salles culturelles

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  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

Les équipements culturels d'intérêt départemental peuvent être : un espace culturel, un cinéma, un théâtre, un pôle des pratiques artistiques permettant la pratique d'au moins 4 disciplines.

Les salles culturelles sont des salles communales ou communautaire, qui orientent leur activité vers une dimension culturelle (diffusion, résidence, pratiques artistique amateur de spectacle vivant). À ce titre, il pourra être retenu des projets de salles de convivialité visant à opérer une conversion vers un équipement de type salle culturelle.

Modalités financières :

  • Participation du Conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.
  • Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT.

Pour les grands équipements culturels :

Les travaux éligibles concernent donc de la création (sous réserve d'un déficit de l'offre), de la réhabilitation (sous réserve d'un montant de travaux supérieurs à 150 000 €), ou de l'extension.

Les services du conseil départemental concernés ont identifié les zones blanches pour certains équipements. Seuls les territoires en déficit pourront bénéficier d'un soutien à la création.

Pour les salles culturelles :

L'aide apportée porte donc les projets de modernisation, rénovation ou construction neuve en remplacement d'un équipement existant obsolète. Les salles culturelles sont constituées d'espaces d'accueil du public avec une capacité comprises entre 150 et 300 places assises (gradins rétractables ou non, fauteuils), de billetterie et de sanitaires.

Les équipements et caractéristiques spécifiques des salles culturelles sont au minimum :

  • les espaces scéniques de 8 m d'ouverture x 6 m de profondeur et d'une hauteur sous grill 5 mètres minimum ou de minimum 9 m d'ouverture x 8 m de profondeur et d'une hauteur sous grill 7 mètres minimum ; et avec un grill technique complet, équipé et motorisé pour l'éclairage et le son.
  • un quai de déchargement de matériels avec un accès direct à la scène depuis l'extérieur du bâtiment
  • une régie ouverte située en salle avec un fourreau pour le passage de câbles son et lumière entre la régie et la scène.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'attribution :

1) Pour les grands équipements culturels :

a) espaces culturels :

- Nécessité d'une réflexion et d'un dimensionnement du projet à l'échelle supra communautaire avec prise en compte des équipements structurants environnants (complémentarité de l'offre)

- Le projet devra répondre à des objectifs d'animation du territoire et de développement culturel

- Une étude préalable devra avoir mis en évidence les besoins du territoire (rayonnement dépassant l'intercommunalité) et justifier le projet pour les créations

- Le territoire en question devra :

  • disposer d'ateliers de pratique amateur (théâtre, danse, musique) ou d'un équipement culturel de type école de musique ou bibliothèque
  • disposer de compagnies professionnelles ou amateurs
  • accueillir des spectacles professionnels
  • disposer d'une dynamique associative avérée
  • le porteur de projet devra obligatoirement avoir recours à un technicien scénographe ou à une structure d'assistance auprès du maître d'ouvrage si nécessaire

b) cinéma

- Inscription dans un réseau identifié de diffusion

2) Pour les salles culturelles :

- Nécessité de la justification de l'équipement en question au regard de la cohérence avec les autres équipements culturels existants sur le secteur et des activités proposées.

- Au-delà de la dimension matérielle et technique du projet, le maître d'ouvrage devra justifier d'une programmation de 4 spectacles professionnels/an, sur la présence d'ateliers de pratiques artistiques en amateur et des possibilités d'accueils en résidences d'artistes sur le territoire communautaire. Le projet devra également préciser les publics visés et le développement souhaité.

- En cas de construction, une étude préalable devra avoir mis en évidence les besoins du territoire et justifier le projet

- Le territoire en question devra :

  • Disposer d'ateliers de pratique amateur (théâtre, danse, musique) ou d'un équipement culturel de type école de musique ou bibliothèque
  • Disposer de compagnies professionnelles ou amateurs
  • Accueillir des spectacles professionnels
  • Disposer d'une dynamique associative avérée
  • Le porteur de projet devra obligatoirement avoir recours à un technicien scénographe ou à une structure d'assistance auprès du maître d'ouvrage
Sont définies comme dépenses suivantes éligibles :

  • Frais d'études (acousticien et scénographe) et frais d'architecte
  • Frais d'acquisitions (si moins de 5 ans)
  • Études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante)
  • Travaux de construction
  • Travaux de rénovation (sous réserve que le coût soit supérieur à 150 000 € pour les grands équipements et 50 000 € pour les salles culturelles)
  • Travaux liés à l'occultation totale du lieu
  • Acquisition de matériels lumière et son (en adéquation avec le dimensionnement de la salle)
  • Aménagement des espaces artistes (loges, sanitaires et douches indépendants)

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • Les aménagement extérieurs et VRD
  • Les frais de publicité liés à l'appel d'offre

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