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Subvention
Taux variable suivant la nature du projet et le porteur.
Calendrier : Du 18 novembre 2022 au 30 août 2023
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Particulier, Agriculteur, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Massif des Alpes
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer des opérations dans le massif des Alpes - axes et mesures de la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) - FNADT Alpes
Nom initial de l’aide
« FNADT CIMA »
Description
- Subventions d'investissement ou de fonctionnement accordées à des porteurs de projet publics et privés pour des opérations localisées dans le massif des Alpes, au titre des axes et mesures de la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021-2027 (CPIER de massif).
- Enveloppe de crédits déterminée par année (peut varier d'une année sur l'autre).
- Guichet de dépôt ouvert de novembre de l'année N-1 à l'été de l'année N.
- 3 sessions de programmation des demandes instruites retenues sont prévues chaque année au 1er (mars), 2ème (juin ou juillet) et 4ème (octobre) trimestres.
- Documents et information à télécharger sur le bouton Descriptif complet en bas de fiche.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Voir les détails par type de mesure dans les fiches mesure de la CIMA téléchargeables via le lien https://www.hautes-alpes.gouv.fr/convention-interregionale-du-massif-des-alpes-cima-a727.html
Exemples de projets réalisables :
Etudes, travaux de recherche appliquée, appuis aux réseaux d'acteurs thématiques, opérations d'investissement (travaux, équipements, ...) en matière de tourisme, biodiversité, filière bois, pastoralisme, risques naturels, services à la populations et aux entreprises, culture et jeunesse.
Contact
Pour tout renseignement sur les aides disponibles, contacter le commissariat de massif à l'adresse : commissariatdemassif.alpes@anct.gouv.fr