CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser la réalisation des petits projets

Nom initial de l’aide

« AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

BÉNÉFICIAIRES

Les communes du département à l'exception de la Ville de Marseille.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet descriptif complet).

Description

CONTENU DU PROGRAMME

Travaux d'investissements sous maßtrise d'ouvrage communale, mandatés à la section d'investissement, à savoir :

  • Équipements sportifs (gymnases, pistes de skate, murs d'escalade, amĂ©nagement de terrains, etc.) ;
  • AmĂ©nagement du paysage urbain et de tout espace public de la commune ;
  • AmĂ©nagement de voies et de rĂ©seaux ;
  • Travaux divers sur les bĂątiments communaux (mairie, Ă©coles, structures de la petite enfance, etc.) ;
  • DĂ©molitions prĂ©alables Ă  de futurs travaux ;
  • Travaux nĂ©cessaires Ă  l'amĂ©lioration de l'environnement et du cadre de vie ;

Toute opération est limitée à une seule tranche par année, quel que soit le type de travaux.

Les travaux sur un mĂȘme bĂątiment ou une mĂȘme voie ne peuvent pas faire l'objet de plusieurs demandes au titre de l'annĂ©e en cours.

Sont exclues du bénéfice de cette aide :

  • Les acquisitions de mobilier et matĂ©riel ;
  • Les acquisitions de vĂ©hicules ;
  • Les acquisitions fonciĂšres et immobiliĂšres ;
  • Les Ă©tudes opĂ©rationnelles.

TAUX DE LA SUBVENTION

  • 70% sur le coĂ»t HT des travaux plafonnĂ© Ă  85.000€ HT par projet ;
  • L'attribution d'une subvention dĂ©partementale est exclusive de tout autre financement public.

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

  • Limitation du nombre de dossiers dĂ©posĂ©s Ă  7 pour les communes de moins de 20.000 habitants et Ă  10 pour les communes de plus de 20.000 habitants ;
  • Ne sont Ă©ligibles que les projets dont le coĂ»t rĂ©el est infĂ©rieur Ă  100.000 € HT ;
  • Sont exclues les opĂ©rations dĂ©jĂ  financĂ©es sur les dispositifs existants.

THÈMES PRIORITAIRES RETENUS PAR LE DÉPARTEMENT

  • L'environnement et le dĂ©veloppement durable ;
  • Le sport et la jeunesse ;
  • La culture ;
  • Le foncier et l'habitat social ;
  • L'accueil de la petite enfance.

Contact

DĂ©partement des Bouches-du-RhĂŽne - Direction de la Vie Locale - Service des communes

HĂŽtel du DĂ©partement - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20

Téléphone : 04 13 31 39 48

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil trĂšs pratique pour partager facilement cette aide sur vos diffĂ©rents rĂ©seaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet sĂ©parĂ©. Une fois connectĂ©, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la crĂ©ation de l’alerte.

Test d’éligibilitĂ©

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou crĂ©ez un compte afin d’ajouter cette aide Ă  vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou crĂ©ez un compte afin de bĂ©nĂ©ficier de cette fonctionnalitĂ© si vous ĂȘtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramùtres d’affichage

Choisissez un thùme pour personnaliser l’apparence du site.