Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Les travaux éligibles concernent de la création (sous réserve d'un déficit de l'offre), de la réhabilitation (sous réserve d'un montant de travaux supérieurs à 150 000 €), ou une extension.

Les services du Conseil départemental concernés ont identifié les zones blanches pour certains équipements. Seuls les territoires en déficit pourront bénéficier d'un soutien à la création.

Conditions d'attribution :

Pour les créations, les équipements devront avoir préalablement fait l'objet d'une étude de définition et de faisabilité. Possibilité d'aide pour l'étude.

1) Pour les équipements sportifs :

• nécessité de la présence sur le territoire de projet d'une fédération ou d'une structure affiliée à une fédération, organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l'équipement
• mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d'utilisation de l'équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires.

2) Pour les équipements culturels :

a) espaces culturels :

- Nécessité d'une réflexion et d'un dimensionnement du projet à l'échelle supra communautaire avec prise en compte des équipements structurants environnants (complémentarité de l'offre)

- Le projet devra répondre à des objectifs d'animation du territoire et de développement culturel

- Une étude préalable devra avoir mis en évidence les besoins du territoire (rayonnement dépassant l'intercommunalité) et justifier le projet pour les créations

- Le territoire en question devra :

• disposer d'ateliers de pratique amateur (théâtre, danse, musique) ou d'un équipement culturel de type école de musique ou bibliothèque
• disposer de compagnies professionnelles ou amateurs
• accueillir des spectacles professionnels
• disposer d'une dynamique associative avérée
• le porteur de projet devra obligatoirement avoir recours à un technicien scénographe ou à une structure d'assistance auprès du maître d'ouvrage si nécessaire

b) cinéma

- Inscription dans un réseau identifié de diffusion

Exemples de projets réalisables :

1) Les équipements sportifs d'intérêt départemental

Ils peuvent être : un centre nautique (comprenant 6 couloirs minimum de 25 m ou 50 m, ainsi que des vestiaires, sanitaires, douches, local maître-nageur sauveteur), une patinoire, un vélodrome, un centre régional ou départemental lié à une discipline, un pôle sportif (regroupement sur un site unique d'équipements sportifs de plein air et couverts permettant la pratique d'au moins 4 disciplines).

2) Les équipements culturels d'intérêt départemental

Ils peuvent être : un espace culturel, un cinéma, un théâtre, un pôle des pratiques artistiques permettant la pratique d'au moins 4 disciplines).

3) Autres grands équipements d'intérêt départemental comme un centre des congrès, un village vacances de grande capacité, ...

Description

La Manche dispose d'un maillage en grands équipements satisfaisants toutefois il peut y avoir un manque d'équipements sur certains territoires. Ces équipements structurants renforcent l'attractivité départementale. Les opérations éligibles doivent être fondées sur un diagnostic des besoins locaux et s'appuyer sur une analyse départementale.

Modalités financières :

• Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.
• Le coût de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

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