Présentation générale

Description

Les missions proposées par l'agence technique relèvent des thématiques suivantes :

• voirie / aménagement de l'espace public ;
• bâtiment / maîtrise de l'énergie ;
• eau / assainissement / cours d'eau.

et selon les niveaux d'intervention suivants :

• CONSEIL : Étude d'opportunité évaluant le bien fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel (mission gratuite)

• ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : Préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux (prestation payante)

• MAITRISE D'OEUVRE (travaux de voirie < 90 k€ HT): conception du projet et suivi de sa réalisation dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés (prestation payante).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opération d'AMO :

• Réhabilitation restaurant scolaire et restructuration de l'ancien logement du directeur
  
• Construction bibliothèque et extension de la mairie
  
• Aménagement du centre bourg
  
• Travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à l'A89
  
• Renouvellement DSP (eau potable / assainissement)
  
• Accompagnement dans l'étude du schéma directeur d'assainissement
  
• Accompagnement dans les travaux mise en séparatif réseaux d'assainissement/eaux pluviales
  

Opérations de MOE :

• Conception et suivi réalisation aménagements publics en centre bourg
  
• Aménagements de sécurité et/ou de mise en accessibilité aux abords des équipements publics
  

Autres critères d'éligibilité

Etre une commune ou un établissement public de coopération intercommunal.

Pour bénéficier des services de l'agence technique, la collectivité doit signer la convention relative à l'offre départementale d'ingénierie publique et délibérer spécifiquement sur cette offre.

Cadre de l'assistance :

• Pour les missions de conseil : gratuites avec un droit de tirage annuel attribué à la collectivité en fonction de sa population.
  
• Pour les missions d'AMO et de MOE : payantes avec consultation préalable de la collectivité et établissement d'un marché spécifique .