Financer l’interprétation en langue française dans les colloques scientifiques - Fonds Pascal

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  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche

Présentation générale

Description

Complémentairement à la loi du 4 août 1994, qui constitue le socle de la politique de la langue française, le ministère de la Culture a mis en place une mesure incitative visant à favoriser l'usage du français dans la communauté scientifique. Il s'agit d'un fonds de soutien à l'interprétation dans les colloques scientifiques organisés sur notre territoire, dénommé Fonds Pascal. Ce fonds contribue à renforcer l'attractivité de notre pays, qui accueille chaque année un très grand nombre de manifestations scientifiques de renommée internationale.

Afin que les sciences continuent de se penser et de s'exprimer dans une pluralité de langues dont le français, le ministère de la Culture a mis en place un fonds de soutien à l'interprétation dans les manifestations scientifiques majeures se déroulant sur notre territoire. C'est un dispositif d'incitation et d'accompagnement destiné à permettre aux chercheurs (français et francophones ayant fait l'effort d'apprendre notre langue) de communiquer en langue française le résultat de leurs travaux et d'être compris par le biais de l'interprétation par un public non francophone.

Ce fonds s'adresse aux organisateurs de manifestations, colloques ou congrès scientifiques qui s'engagent à mettre en place un dispositif d'interprétation et à en informer les participants dès la première annonce.

Le montant des aides ne concerne que les dépenses liées à la rémunération des interprètes à l'exclusion des frais de voyage, de séjour et de logistique. Tous les domaines de la science sont éligibles : mathématiques, sciences de la terre, sciences du vivant, sciences humaines et sociales.

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Toutefois, dans le cas où une convention pluriannuelle d'objectif a été signée, la subvention est versée en deux fois : un premier versement est effectué dans le courant du mois de février, sur demande expresse du bénéficiaire, et le solde au plus tard dans le courant du 3e trimestre de l'année considérée.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Pour bénéficier d'un soutien dans le cadre du Fonds Pascal, les dossiers doivent répondre à un certain nombre de critères :

  • information sur la mise en place d'une interprétation dès la première annonce faite par les organisateurs (et sur les documents diffusés pour l'inscription) et mention visible de la participation du Fonds Pascal dès la notification du soutien,
  • présence d'au moins dix intervenants et 200 participants,
  • interprétation assurée pour la totalité de la manifestation (séances plénières et ateliers),
  • interprétation de niveau professionnel,
  • dossiers favorisant la diversité linguistique (plus de deux langues interprétées),
  • engagement de remise, à l'issue de la manifestation, d'un bilan faisant état de l'emploi de la langue française (et d'autres langues) et d'un bilan financier.

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