Gérer des biodéchets des acteurs économiques - Études préalables aux investissements

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
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    • Recyclage et valorisation des déchets
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

Mieux gérer vos biodéchets : l'ADEME soutient les études préalables au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

Réalisez une étude préalable au compostage autonome en établissement ou à l'investissement dans des équipements de déconditionnement/désemballage, d'hygiénisation ou de compostage de biodéchets.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l'énergie renouvelable.

Les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l'obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D'ici la fin de l'année 2023, cette obligation s'étendra à tous les producteurs.

L'ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l'investissement dans des équipements de compostage en établissement.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d'installation de désemballage et/ou déconditionnement, d'hygiénisation, ou de création ou d'adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu'à 70 %.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes une entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire.

Vous êtes un opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques.

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