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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers
Nom initial de l’aide
« lancement d’un second appel à projets d’aides aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers »
Description
Le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique est amené à se reposer de plus en plus sur les actions de plantation, d'enrichissements et d'accompagnement de la régénération la plus adaptée aux conditions climatiques futures. Les maillons de la filière graines et plants ont ainsi un rôle croissant à jouer pour assurer le renouvellement forestier, alors même qu'ils sont également impactés par les conséquences déjà perceptibles du changement climatique (sécheresses, canicules...).
Conformément aux décisions prises lors de la clôture des Assises de la forêt et du bois le 16 mars 2022, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a souhaité accompagner la montée en puissance des entreprises de cette filière afin de garantir un approvisionnement adapté et suffisant en graines et plants forestiers avec le lancement d'un second appel à projets dans le cadre de France Relance.
Les investissements soutenus viseront à améliorer les performances économiques et environnementales des pépiniéristes forestiers et des entreprises de travaux sylvicoles d'entretien et de renouvellement des forêts (reboisement) en les accompagnant pour :
- Adapter et moderniser les infrastructures de production de plants forestiers et toute la chaîne de stockage, transport, plantation aux nouvelles conditions climatiques et sanitaires afin de garantir le meilleur succès du renouvellement forestier ;
- Diversifier l'offre en production de semences et plants forestiers afin d'améliorer la résilience des peuplements forestiers renouvelés ;
- Moderniser les techniques de boisement/reboisement et les travaux sylvicoles liés au renouvellement, en équipant les entreprises de matériels adaptés et innovants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les aides peuvent être accordées aux entreprises suivantes :
- Pépinières forestières engagées dans une activité de production ou de commercialisation de plants forestiers, et réalisant en moyenne au cours des 3 dernières années précédant la demande au moins 70 % de leur chiffre d'affaires ou 100 000€ de chiffre d'affaire sur la vente de matériels forestiers de reproduction produits en propre1 ; ou commercialisant plus de 100 000 plants (MFR)/an produits en propre ou commercialisant plus de 20 000 plançons de peupliers (MFR)/an produits en propre ;
- Compte tenu du contexte spécifique des forêts d'Outre-Mer, pour les pépinières forestières dont le siège est établi dans un département d'Outre-Mer ayant une activité de production et de commercialisation de plants d'essences forestières locales, les aides seront accordées pour celles commercialisant à minima 20 000 plants/an produits en propre.
- Micros, petites et moyennes entreprises2 réalisant au moins 30 % de leur chiffre d'affaires ou 100 000€ de chiffre d'affaires sur une activité de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts.
- Les aides ne seront pas accordées à des entreprises en difficulté ; en particulier les entreprises qui pourraient avoir à rembourser des aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur
- sont exclues du régime d'aide tant que le remboursement n'aura pas été effectué ou que le mon- tant à rembourser n'aura pas été placé sur un compte bloqué, avec les intérêts dus dans les deux
Contact
MOUCHE Juliette : juliette.mouche@agriculture.gouv.fr 05 96 71 21 27 DAAF de la Martinique
LAGRANGE Emilie : emilie.lagrange@agriculture.gouv.fr 05 96 71 20 64
Jardin Desclieux
BP 642
97262 FORT DE France cedex