Soutenir la restauration des édifices religieux

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Présentation générale

Description

Le paysage patrimonial de la Vend√©e est caract√©ris√© par la pr√©sence de nombreux √©difices religieux, r√©partis sur tout le territoire, au cŇďur des 258 bourgs et villes du D√©partement. Ces √©difices s√©culaires n√©cessitent un entretien r√©gulier et des restaurations. Des d√©sordres architecturaux de plus en plus importants apparaissent en raison de leur vieillissement ou d'√©volutions structurelles dues √† des facteurs internes ou externes. Certaines collectivit√©s territoriales sont confront√©es √† la n√©cessit√© d'engager d'importants travaux pour assurer la conservation architecturale de leurs √©difices religieux et/ou pour maintenir leur usage public. Ces lourds investissements sont √©valu√©s √† partir d'un diagnostic sanitaire r√©alis√© par un architecte qualifi√©, architecte du patrimoine ou √©quivalent. Souvent, ces travaux n√©cessitent une planification en plusieurs tranches afin de r√©pondre √† l'organisation du chantier et pour s'adapter √† un plan de financement acceptable par la collectivit√© propri√©taire. Ces travaux sont r√©alis√©s sous une ma√ģtrise d'Ňďuvre qualifi√©e (architecte du patrimoine ou √©quivalent), compl√©t√©e de bureaux d'√©tude sp√©cifiques.

L'objectif de cet appel à projets est d'identifier les édifices religieux vendéens les plus menacés et d'apporter à leur projet de restauration un soutien technique et financier renforcé de la part du Département de la Vendée, afin :

  • d'assurer la conservation du patrimoine architectural des √©difices religieux dans les meilleures conditions d'intervention ;
  • de permettre leurs usages dans des conditions de s√©curit√© r√©pondant aux exigences des √©tablissements recevant du public.

Le département apporte son soutien à travers une subvention sur fonds propres ainsi qu'un accompagnement Vendée Ingénierie, sous forme de conseils, durant toute l'opération.

La subvention départementale est attribuée en fonction de la cohérence et de la qualité des projets.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

R√©flexion / conception, Mise en Ňďuvre / r√©alisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

B√©n√©ficiaires √©ligibles : Communes ou groupements de collectivit√©s territoriales propri√©taires d'√©difices religieux relevant de leur domaine public, prot√©g√©s ou non au titre des Monuments historiques, affect√©s √† l'usage public des cultes sans distinction de cultes, n√©cessitant des travaux √©valu√©s √† plus de 300 000‚ā¨ HT.

Les édifices religieux pouvant faire l'objet de l'appel à projets doivent répondre aux critères suivants :

  • Ils doivent appartenir au domaine public des communes ou des groupements de collectivi√©s territoriales
  • Ils doivent avoir fait l'objet d'un diagnostic sanitaire pr√©alable sur tout ou partie de l'√©difice par des personnes qualifi√©es pour l'analyse d'√©difices anciens √† caract√®re patrimonial
  • Ils doivent faire l'objet d'un projet de restauration d√©fini entre le maitre d'ouvrage et un maitre d'oeuvre qualifi√© (architecte du patrimoine ou √©quivalent)
  • Ils doivent faire l'objet d'un accompagnement partenarial, soit par la DRAC, soit par Vend√©e Ing√©nierie pour les √©difices religieux non prot√©g√©s au titre des Monuments historiques.

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