DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutien aux associations ayant un parc de matériel scénique (son, lumière...) mis à disposition de structures, sous forme de location, pour l'accueil de manifestations culturelles et de spectacles

MODE DE CALCUL

• un autofinancement associatif égal ou supérieur à 20% du plan de financement
• la subvention s'applique à des achats de matériel dont le montant est supérieur à 500 € (les acquisitions inférieures à ce montant sont alors prises en charge par l'association, dans l'autofinancement et ce seuil permet au Département de financer des achats plus conséquents avec possibilité d'amortissement)
• un taux maximum de 50% est appliqué sur le plan de financement, avec devis à l'appui
• un plafond annuel subventionnable fixé à 40.000 € HT pour un plafond de subvention fixé à 10.000 € pour la catégorie 1 et 4.500 € pour la catégorie 2

1 – les parcs de matériels départementaux :

Base de calcul : acquisition de matériels (plan de financement) ; achat supérieur à 500 €

Critère 1 :

• Plafond subventionnable = 40.000 € HT / 25% par achat
• Plafonné à 10.000 €

Critère 2 :

• Structure administrative (création, emplois permanents)
• de 0 à 2.000 €

Critère 3 :

• Activité de l'association (rayonnement, structures, bénéficiaires, interventions, grandes manifestations, tarification)
• de 0 à 1.000 €

Critère 4 :

• Impact développement durable
• de 0 ou 500 €

2 – les parcs de matériels secondaires :

Base de calcul : acquisition de matériels (plan de financement) ; achat supérieur à 500 €

Critère 1 :

• Plafond subventionnable = 40.000 € HT / 25% par achat
• Plafonné à 4.500 €

Critère 2 :

• Structure administrative (création, emplois permanents)
• de 0 à 2.000 €

Critère 3 :

• Activité de l'association (rayonnement, structures, bénéficiaires, interventions, grandes manifestations, tarification)
• de 0 à 1.000 €

Critère 4 :

• Impact développement durable
• de 0 ou 500 €

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Eléments d'appréciation :

La structure associative :

• ancienneté de l'association
• prise en compte de la structure de gestion (bénévolat ou salarié permanent)

Son activité :

• rayonnement des actions sur le territoire charentais
• actions hors département
• nombre d'interventions techniques et de locations de matériels par année civile
• budget de fonctionnement réalisé sur l'année N-1 (compte de résultat)
• la tarification

Les acquisitions :

• plan de financement des achats de matériels
• devis à l'appui

Développement durable :

• maîtrise de l'énergie, recyclage, prévention pollutions
• revente du matériel amorti

Ainsi, une classification à 2 niveaux est appliquée :

1. les parcs de matériels départementaux (catégorie 1) : il s'agit là d'associations ayant un lien avec le territoire départemental, disposant d'un budget de fonctionnement supérieur à 100 000 € et d'au moins un emploi permanent

2. les parcs de matériels secondaires (catégorie 2) : dans ce second cas, sont identifiées les associations récentes disposant d'un parc en cours de constitution et nécessitant une empreinte sur le département ; leur gestion est assurée par des bénévoles

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• les copies des devis des acquisitions envisagées
• l'inventaire du matériel
• les interventions de location de l'année N-1 avec les coordonnées des structures (nom de la commune uniquement)
• la liste du matériel vendu année N-1

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : 50% à la signature de la convention et solde au prorata des factures acquittées

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive