Soutenir la restauration du clos et couvert des édifices cultuels non protégés

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
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    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Objectifs:

  • Valoriser les édifices qui participent à la fois à la richesse et à la singularité du patrimoine de nos communes
  • Promouvoir les édifices à des fins touristiques et culturelles
  • Encourager la transmission des savoir-faire et la création d'emplois

Modalités d'intervention:

Plancher des dépenses subventionnables : 10 000 € HT

Plafond des dépenses subventionnables : 120 000 € HT

Le montant de la subvention se verra appliquer le dispositif de péréquation des aides arrêté par l'Assemblée départementale.

A noter : l'aide du Département peut se cumuler avec d'autres financements publics, sous réserve de l'éligibilité des projets et des disponibilités financières:

  • DETR : mise en valeur du patrimoine remarquable
  • Région Grand Est : préservation et valorisation du patrimoine non protégé, uniquement pour les communes de moins de 6000 habitants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Meuse (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Dépenses éligibles :

  • Charpente, couverture et zingueriez
  • Création ou restauration du réseau de collecte des eaux pluviales
  • Ravalement de façades
  • Restauration ou remplacement des menuiseries extérieures
  • Création, restauration ou protection des vitraux
Dépenses inéligibles :
  • Travaux d'entretien et d'embellissement
  • Travaux réalisés à l'intérieur de l'édifice (électricité, chauffage, plâterie, peintures intérieures, menuiseries intérieures...)
  • Travaux d'aménagement des abords de l'église (parvis, mur d'enceinte cimetière, escaliers extérieurs...)
  • Travaux d'accessibilité PMR

Autres critères d'éligibilité

Sont bénéficiaires:

  • Communes
  • EPCI à fiscalité propre
  • Associations de restauration du patrimoine
Autres remarques préalables :
  • Le programme de travaux devra s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale en lien avec les services départementaux, le CAUE et l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine DAP).
  • Les édifices concernés par les travaux, ne doivent pas être désacralisés
  • Seuls les travaux réalisés par entreprises pourront être déclarés recevables

Formalités et pièces à fournir:

La demande d'aide doit être préalable à l'investissement et au début des travaux.

Elle doit contenir les informations suivantes :

  • Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental
  • Délibération de la commune ou de l'EPCI à fiscalité propre, décision du Conseil d'Administration de l'association approuvant la réalisation des travaux et décidant le dépôt d'une demande de subvention
  • Localisation précise de l'édifice en indiquant la référence cadastrale (extrait cadastral)
  • Notice descriptive du programme de travaux et son phasage éventuel
  • Devis précis et détaillés comprenant un descriptif des différents travaux et portant sur l'ensemble du projet
  • Plans détaillés des travaux
  • Photos numériques de bonne qualité, dont une photo d'ensemble du bâtiment à restaurer, une photo plus précise de l'élément à restaurer, et une photo prise du domaine public
  • Plan de financement prévisionnel de l'opération indiquant en particulier les financements de l'Etat, la Région
  • Décisions d'attribution de subvention des co-financeurs (le cas échéant)
  • Calendrier prévisionnel
  • Attestation de non-commencement des travaux
  • Relevé d'Identité Bancaire
  • Numéro SIRET

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