Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Manche (DĂ©partement)
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener une opération collective de modernisation de l'artisanat et des services
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : Maîtrise d'ouvrage EPCI ou syndicat spécifique regroupant plusieurs EPCI.
Conditions d'attribution :
Participation financière obligatoire des collectivités concernées par l'opération. Cette dernière ne devra pas être inférieure à la participation départementale.
Description
L'OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services) permet d'agir sur la dynamique de l'artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations de commerçants.
Modalités financières : Participation du Conseil départemental sur le volet investissement et fonctionnement : les clés de financement seront définies par opération selon les partenaires financiers présents.
Contact
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement - Direction du développement et des affaires européennes - Mission ingénierie de projets et financière
50050 SAINT-LĂ” CEDEX
TĂ©l : 02 33 05 97 70
Courriel : subventions_innovation@manche.fr