Améliorer la qualité des bois produits dans les Pyrénées-Atlantiques

  • Nature / environnement
    • Forêts

Présentation générale

Description

Objectifs :

Promouvoir des actions sylvicoles en faveur des peuplements en situation d'impasse sylvicole ou économique :

  • peuplements pauvres en réserve, dégradés ou vieillis rendant la régénération naturelle inenvisageable sur 75% au moins de la surface ;
  • peuplements présentant des essences ou des provenances inadaptées aux stations forestières et nécessitant une transformation du peuplement ;
  • peuplements avec un capital sur pied suffisant (plus de 80 semenciers/ha) pour envisager la régénération naturelle, mais en situation de concurrence herbacée et ligneuse rendant impossible la survie des semis sans intervention ;
  • peuplements dont le produit de la coupe rase ne permet pas le financement du renouvellement malgré des conditions de station forestières satisfaisantes.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires:

  • Les bénéficiaires sont des personnes morales ou physiques, propriétaires individuels ou regroupés de forêts privées ou communales localisées dans les Pyrénées-Atlantiques.
  • Les structures de regroupements (Associations Syndicales Autorisées, Associations Syndicales Libres, coopératives...) sont éligibles à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations.

Montant de l'aide:

  • L'aide régionale prendra la forme d'une subvention plafonnée à 20% des coûts des travaux éligibles : dégagement de plantations, régénération naturelle et régénération assistée ou reconstitution de peuplement dégradé ou vieilli.
  • L'aide publique totale est plafonnée à 40% des coûts éligibles conformément au Régime cadre SA.41595 (2015/N).

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