Mettre en œuvre des travaux d’aménagements et d’équipements d’infrastructures pour traiter des sites dangereux

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Présentation générale

Description

La Région Ile-de-France met en oeuvre des aides pour améliorer la sécurité routière.

Le présent dispositif vise à mettre en œuvre des travaux d'aménagements et d'équipements d'infrastructures destinés à traiter des sites dangereux avérés.

Cette aide est à destination des types de projets suivants :

1/ Des opérations visant à sécuriser les zones d'accumulation d'accidents répertoriées, c'est-à-dire où se sont produits au moins 5 accidents sur une section de moins de 850ml sur une période de 5 ans.

2/ Le traitement des zones de transition en entrée d'agglomération concernées par une réduction des vitesses autorisées de 30 km/h au moins.

3/ L'atténuation de la gravité des accidents liés à la présence d'obstacles latéraux, ainsi que la création d'écrans de protection basse pour les deux roues motorisés.

4/ Les aménagements résultant de nouvelles approches de conception.

5/ La sécurisation des carrefours à visibilité insuffisante en rase campagne.

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour le point 1/ : 50% du montant subventionnable.

Pour les points 2/, 3/ et 4/ : 50% du montant subventionnable du projet dans la limite de 400.000€ HT maximum par opération (zone de transition, programme de protection ou de suppression des obstacles, aménagement).

Pour le point 5/ : 50% du montant subventionnable du projet dans la limite de 500.000€ HT maximum par carrefour traité.

Ce taux est susceptible d'être porté à hauteur de 70% pour les opérations situées dans un périmètre des quartiers prioritaires ou placé en dispositif de veille active.

Le montant subventionnable est la part financière de l'opération affectée aux travaux et aux études de réalisation contribuant directement à améliorer la sécurité routière.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Peuvent en bénéficier:

Pour le point 1/ : L'Etat, les Départements, les EPCI et les syndicats mixtes.

Pour les points 2/, 3/ et 4/ : Les Départements, les EPCI et les syndicats mixtes.

Pour le point 5/ : Les Départements.

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