Créez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière

Nom initial de l’aide

« Appel à projets « CORAM 2022 » »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier de candidature devra :

1. être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l' extranet de Bpifrance ;

2.répondre aux objectifs et attendus indiqués au paragraphe 2 et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d'assiette de dépenses ;

3.porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d'aide (la date d'éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;

4.être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d'aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d'« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d'Etat).

Description

Le Gouvernement a annoncé la mise en place, dans le cadre de France 2030, d'une nouvelle enveloppe de 1 milliard d'euros, en complément des moyens déjà attribués dans le cadre des précédents Programmes d'investissements d'avenir, afin de prolonger les soutiens du CORAM à hauteur d'environ 250 millions d'euros par an sur cinq ans, selon la mobilisation de la filière et la qualité des projets proposés.

Cet appel vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées dans le cahier des charges .

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.