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Nom	Porteurs	Echéance
Soutenir la protection animale	Conseil départemental de la Charente
Favoriser la santé et le bien-être des animaux de compagnie	Conseil régional d'Ile de France
Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective	Conseil départemental de l'Aube
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CDST) 2020-2022	Conseil départemental du Vaucluse
Soutenir les partenaires du Département	Conseil départemental de la Charente
Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire	ID77
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local	ID77
Accompagner les élus à l'élaboration d'un projet de développement communal	ID77
Sensibiliser les participants aux enjeux de la préservation de la biodiversité via des sorties nature	Conseil régional du Grand Est	30/09/22
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Conseil régional des Pays de la Loire
Améliorer le cadre de vie (Fonds Départemental d'Amélioration du Cadre de Vie - FDACV)	Conseil départemental du Vaucluse
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres	Banque des Territoires
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale	Commission européenne
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen	Commission européenne
Moderniser les abattoirs	FranceAgriMer	31/12/22
Augmenter le potentiel des sites aquacoles	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Soutenir les projets d'agroforesterie intra-parcellaire	Conseil départemental de la Vendée
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche	Conseil départemental de l'Aude Conseil régional d'Occitanie

Soutenir la protection animale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser la santé et le bien-être des animaux de compagnie

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CDST) 2020-2022

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les élus à l'élaboration d'un projet de développement communal

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibiliser les participants aux enjeux de la préservation de la biodiversité via des sorties nature

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30 septembre 2022

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer le cadre de vie (Fonds Départemental d'Amélioration du Cadre de Vie - FDACV)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Moderniser les abattoirs

Porteur d’aides

FranceAgriMer

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15 décembre 2020
Échéance : 31 décembre 2022

Augmenter le potentiel des sites aquacoles

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les projets d'agroforesterie intra-parcellaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche

Porteurs d’aides

Conseil départemental de l'Aude
Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente