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habitat, Logement et habitat

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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Developper l'offre de logements adaptés aux séniors dans la Loire
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui

 31/12/24
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine public protégé ou non ayant une importance artistique / historique
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 30/06/24
Bénéficier d’une analyse foncière
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV
  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)
Vendée

Oui

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Bénéficier de formations pluridisciplinaires
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui
Bénéficier de conseils juridiques
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
  • Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Financer les investissements des collectivités
  • Collecticity
France

Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Developper l'offre de logements adaptés aux séniors dans la Loire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2024

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026

Soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine public protégé ou non ayant une importance artistique / historique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 30/06/2024

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Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de formations pluridisciplinaires

Porteur d’aides

  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de conseils juridiques

Porteur d’aides

  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]

Porteur d’aides

  • Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les investissements des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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