235 résultats

Espaces verts

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités à la communication environnementale	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)	Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature	CDC Biodiversité	France	Oui
Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Cerema	France			Oui	31/12/24
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Préfectures de région	France	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Préfectures de région	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Préfectures de département	Communes éligibles à la DETR 2022	Oui
Planter sur les biens communaux et intercommunaux	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui		Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités à la communication environnementale

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Adapter les territoires au changement climatique avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

CDC Biodiversité

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier

Porteurs d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 21/01/2022
Échéance : 31/12/2024

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Planter sur les biens communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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