234 résultats

Autre, Divers, Tous les secteurs

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Favoriser la réalisation des petits projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Soutenir les équipements sportifs samariens	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui			31/12/24
Mener à bien un projet de création littéraire	Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Soutenir les petits aménagements publics extérieurs	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir les projets de création et modernisation des centres de tri des déchets non dangereux d’activités économiques ainsi que les déchèteries professionnelles	ADEME	Auvergne-Rhône-Alpes	Oui		Oui	26/04/24
Soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes	ADEME	France	Oui		Oui	28/06/24
Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutien activement les opérateurs qui œuvrent au devoir de mémoire	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser la réalisation des petits projets

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Soutenir les équipements sportifs samariens

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 26/04/2021
Échéance : 31/12/2024

Mener à bien un projet de création littéraire

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

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Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Soutenir les petits aménagements publics extérieurs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

J-1 Soutenir les projets de création et modernisation des centres de tri des déchets non dangereux d’activités économiques ainsi que les déchèteries professionnelles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/02/2024
Échéance : 26/04/2024

Soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/01/2024
Échéance : 28/06/2024

Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutien activement les opérateurs qui œuvrent au devoir de mémoire

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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