641 résultats

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux
Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Eau pluviale
Eau potable
Eau souterraine
Mers et océans

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Moderniser les services publics d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Assurer le suivi du système d'assainissement (station d'épuration - réseau d'assainissement)	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales	Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui		Oui
Réaliser des diagnostics, travaux et animation d'opérations de mise en conformité des branchements	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/24
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Préfectures de région	France	Oui
Obtenir un conseil juridique	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d'acheminement et de traitement de l'eau	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Bénéficier de conseils juridiques	Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)	Vosges			Oui
Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins	Cerema	France			Oui
Réduire les rejets polluants des activités artisanales industrielles et agricoles	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui
Améliorer le niveau de service des SPANCs	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui		Oui
Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée)	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui		Oui
Renouveler et étendre les réseaux de collecte d'eaux usées	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui		Oui
Réhabiliter les mini stations d'épuration et mettre aux normes les grosses stations d'épuration	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui		Oui
Gérer les sous-produits de l'assainissement (boues) et réhabiliter les décharges	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui		Oui
Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui

Moderniser les services publics d’assainissement

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Assurer le suivi du système d'assainissement (station d'épuration - réseau d'assainissement)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Réaliser des diagnostics, travaux et animation d'opérations de mise en conformité des branchements

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2024

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d'acheminement et de traitement de l'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Bénéficier de conseils juridiques

Porteur d’aides

Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réduire les rejets polluants des activités artisanales industrielles et agricoles

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Améliorer le niveau de service des SPANCs

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée)

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Renouveler et étendre les réseaux de collecte d'eaux usées

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Réhabiliter les mini stations d'épuration et mettre aux normes les grosses stations d'épuration

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer les sous-produits de l'assainissement (boues) et réhabiliter les décharges

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

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