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Trans-sur-Erdre (Commune)

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Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Renforcer l'accès et la prévention en santé
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Financer des projets de coopération
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

31/12/27
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Étudier et suivre la qualité des eaux brutes
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des action internationales et de coopération institutionnelle
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30

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