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La Chapelle-du-Mont-de-France (Commune) - 71520

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Gérer ses projets de mobilité en groupe d'établissements d'enseignement supérieur		Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		19/02/26
Développer une politique cyclable		ADEME	France	Oui	Oui
Améliorer la valorisation des ressources bois des territoires en optimisant les procédés de transformation		ADEME	France	Oui	Oui
Identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur		ADEME	France	Oui	Oui
Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone	Restauration écologique / continuité écologique	Leyton (Privé)	France		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +15 autres projets	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +8 autres	France		Oui
LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		05/03/26
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		27/01/26
IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/01/26
IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		14/01/26
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		19/03/26
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		20/01/26
HORIZON EUROPE - JOINT UNDERTAKINGS - Centres d’excellence en CHP et codes de phares en CHP - 2025		Commission européenne	Europe			20/01/26
HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		03/03/26
HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		20/01/26
HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui		17/02/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/04/26
EU4HEALTH - EU4H SANTE subventions d'action 2025 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		06/01/26

Gérer ses projets de mobilité en groupe d'établissements d'enseignement supérieur

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 19/02/2026

Développer une politique cyclable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Améliorer la valorisation des ressources bois des territoires en optimisant les procédés de transformation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Restauration écologique / continuité écologique

Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone

Aide payante

Porteur d’aides

Leyton (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

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LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/04/2025
Échéance : 05/03/2026

JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 27/01/2026

IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 15/01/2026

IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/10/2025
Échéance : 14/01/2026

I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 19/03/2026

Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 06/05/2025
Échéance : 20/01/2026

HORIZON EUROPE - JOINT UNDERTAKINGS - Centres d’excellence en CHP et codes de phares en CHP - 2025

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Ouverture : 10/06/2025
Échéance : 20/01/2026

HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026

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Ouverture : 03/06/2025
Échéance : 03/03/2026

HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés - 2026

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Ouverture : 10/09/2025
Échéance : 20/01/2026

HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 16/09/2025
Échéance : 17/02/2026

EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026

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Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 23/04/2026

J-30 EU4HEALTH - EU4H SANTE subventions d'action 2025 - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 23/09/2025
Échéance : 06/01/2026

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J-30 🇪🇺 EU4HEALTH - EU4H SANTE subventions d'action 2025 - 2026

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