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Logement et habitat

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
Aude

Oui
Construire, rénover ou étendre les piscines Construction d'une piscine
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Construction d'une piscine
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+1 autre projet
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Accompagner les opérations des collectivités Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+11 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Investir dans l'éclairage public Construction d’un éclairage public
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Finistère

Oui
Soutenir les investissements dans des équipements sportifs Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat Construction d’une école
  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
France

Oui
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+4 autres projets
  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)
Cher

Oui
Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Mettre en œuvre une rénovation énergétique des bâtiments Création d’une crèche
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+4 autres projets
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Construire des maisons et des centres de santé pluri-professionnels Création d’une maison de santé
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine

Construire, rénover ou étendre les piscines

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +1 autre projet

Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +11 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public

Investir dans l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets

Soutenir les investissements dans des équipements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création d’une bibliothèque municipale +4 autres projets

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration

Porteur d’aides

  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +4 autres projets

Mettre en œuvre une rénovation énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Création d’une crèche

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Création d’une maison de santé

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Création d’une maison de santé

Construire des maisons et des centres de santé pluri-professionnels

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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