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Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »
  • Ministère des Outre-mer
  • Bpifrance
Mayotte

Oui

Soutenir les entreprises
  • Bpifrance
France

Oui

Soutenir l'export
  • Bpifrance
France

Oui

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui

Répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir
  • Caisse des dépôts
  • Agence Nationale de la Recherche (ANR)
France

Oui

31/12/25
Financer les projets de développement du secteur agroalimentaire
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Aider l'innovation des entreprises de la filière Forêt-Bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Soutenir les collaborations entre les entreprises et les organismes de recherche publics du territoire
Bretagne

Oui

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

31/12/27
Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Expérimenter; en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments
Création d’une crèche
Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Accompagner dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l'Oise - Dotation politique de la ville (DPV)
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Préfecture de l'Oise
Oise

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+13 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui

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