PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réduire la dépendance en eau des collectivités et des acteurs économiques non agricoles (Appel à projets)

Nom initial de l’aide

« Appel à projets - Sobriété des usages »

Description

Du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour réduire la dépendance en eau des collectivités et des acteurs économiques non agricoles.

L'appel à projets « Sobriété des usages » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.

Le contexte de dérèglement climatique, le retour d'expérience de la sécheresse de l'été 2022, la raréfaction de la ressource en eau sur tous les territoires du bassin incite l'agence de l'eau Loire-Bretagne à donner un coup d'accélérateur aux investissements des collectivités et des acteurs économiques non agricoles pour réduire leurs consommations en eau et être moins dépendants de l'eau.

Clôture de l'appel à projets 2024 cadencé en deux séquences :

  • 31 mars 2024 : première date limite de dépôt des dossiers pour une décision d'aide en juin 2024, dans la limite de l'enveloppe financière disponible ;
  • 30 juin 2024 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour une décision en octobre 2024, dans la limite de l'enveloppe financière disponible.

Sélection : Le mode de sélection des projets 2024 est modifié. Il passe d'un mode "fil de l'eau" à l'organisation d'un comité de sélection.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l'appel à projets.

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