Échéance
31 octobre 2021

Favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Economie locale et circuits courts
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
    • Lutte contre la précarité

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Présentation générale

Description

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des trois thèmes suivants :

  • Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
  • Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous ;
  • Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Deux-Sèvres (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

À titre d'exemple, pourront être financés :

  • Création d'épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes) s'approvisionnant localement et respectant la charte nationale d'épicerie sociale et solidaire ;
  • Drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées ;
  • Équipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d'alimentation aux personnes isolées ou modestes ;
  • Création de marchés de producteurs ou l'implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n'ayant pas facilement accès aux transports en commun ;
  • Achat d'équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes...) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).

Autres critères d'éligibilité

La mesure pourra participer au financement des dépenses suivantes :

  • Investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides...), les aménagements d'épiceries sociales et solidaires ;
  • Investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique, etc.

Le soutien aux frais de fonctionnement ainsi que le financement aux achats de denrées sont exclus.

Le porteur de projet s'engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvention dans l'année 2021 ou le début d'année 2022. Il s'engage notamment à présenter à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres le bilan de réalisation et les factures des dépenses liées au projet avant le 30 juin 2022.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Les questions peuvent être adressées à l'adresse suivante : ddt-sat@deux-sevres.gouv.fr.

L'objet du mail doit débuter par l'intitulé suivant : « AAP 2021_alimentation solidaire et locale ».

Lien vers le descriptif complet

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/FranceRelance-le-volet-Transition-agricole-alimentation-et-foret/Appel-a-projets-France-Relance-pour-favoriser-l-acces-de-tous-a-des-aliments-frais-et-locaux

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