J-1

Échéance
26 février 2021

Lutter contre les logements vacants - Appel Ă  candidature

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Foncier
    • Logement et habitat
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

Le plan national de lutte contre les logements vacants s'articule autour de 5 axes complémentaires ayant pour objectif de déployer les outils et la coordination nécessaires à chaque territoire en vue de la remise en location du plus grand nombre de logements et locaux vacants.

Afin de permettre un déploiement accéléré sur des territoires pilotes, un appel à candidatures sera lancé lors de la réunion de mobilisation du 20 janvier 2021 à l'issu duquel une dizaine de collectivités volontaires seront retenues pour bénéficier d'un accompagnement ciblé et spécifique.

La lutte contre la vacance répond à des enjeux transversaux d'habitat et d'aménagement. Dans les marchés tendus, elle participe à la production d'une offre locative abordable complémentaire au parc social existant et aux objectifs de mixité sociale. Dans les marchés immobiliers détendus, elle contribue à la revitalisation des centralités et à l'objectif Zéro Artificialisation Nette.

Compte-tenu de la diversité des enjeux auxquels la lutte contre la vacance participe selon les contextes locaux, tous les types de collectivités peuvent candidater, qu'elles soient situées en zone tendue ou détendue.

Les collectivités bénéficieront d'un accompagnement renforcé de la part des partenaires nationaux du plan (DHUP, ANAH, RNCLV) :

  • accompagnement mĂ©thodologique, mise en rĂ©seau nationale avec les acteurs mobilisĂ©s dans la lutte contre la vacance pour l'entraide, l'Ă©change de bonnes pratiques et la mise en place de partenariats
  • mise Ă  disposition et analyse du nouveau jeu de donnĂ©es LOVAC (croisement des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des Fichiers Fonciers) sur les logements vacants et leurs propriĂ©taires
  • dĂ©ploiement de la solution numĂ©rique ZĂ©ro Logement Vacant pour aider les collectivitĂ©s Ă  repĂ©rer, contacter et convaincre les propriĂ©taires de logements vacants et suivre la remise sur le marchĂ© des logements vacants
  • dĂ©blocage de crĂ©dits complĂ©mentaires de l'ANAH sur l'ingĂ©nierie

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Aller plus loin

Contact

Les collectivités souhaitant candidater sont encouragées à envoyer, avant le 12 février 2021, un mail à l'adresse :

  • logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr avec copie Ă  la DDT(M) ou la DEAL de leur territoire.

Ensuite, un dossier de candidature au format numérique doit être transmis à l'adresse :

  • logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr avec copie Ă  la DDT(M) ou la DEAL de leur territoire, jusqu'au 26 fĂ©vrier 2021 inclus.

Le comité de sélection composé de la DHUP, du réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant et l'ANAH, examinera ensuite les dossiers reçus, pour une décision attendue le 29 mars 2021.

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Description%20appel%20%C3%A0%20candidatures%20plan%20de%20lutte%20contre%20les%20logements%20vacants.pdf

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