Échéance
26 février 2021
Lutter contre les logements vacants - Appel Ă candidature
-
Urbanisme / logement / aménagement
- Foncier
- Logement et habitat
- RĂ©habilitation
Porteur·s d’aides
- Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV)
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Instructeur·s
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
AAP / AMI
Nature de l'aide
Ingénierie technique
RĂ©currence
Ponctuelle
Date d'ouverture
21 janvier 2021
Date de clĂ´ture
26 février 2021
Présentation générale
Description
Le plan national de lutte contre les logements vacants s'articule autour de 5 axes complémentaires ayant pour objectif de déployer les outils et la coordination nécessaires à chaque territoire en vue de la remise en location du plus grand nombre de logements et locaux vacants.
Afin de permettre un déploiement accéléré sur des territoires pilotes, un appel à candidatures sera lancé lors de la réunion de mobilisation du 20 janvier 2021 à l'issu duquel une dizaine de collectivités volontaires seront retenues pour bénéficier d'un accompagnement ciblé et spécifique.
La lutte contre la vacance répond à des enjeux transversaux d'habitat et d'aménagement. Dans les marchés tendus, elle participe à la production d'une offre locative abordable complémentaire au parc social existant et aux objectifs de mixité sociale. Dans les marchés immobiliers détendus, elle contribue à la revitalisation des centralités et à l'objectif Zéro Artificialisation Nette.
Compte-tenu de la diversité des enjeux auxquels la lutte contre la vacance participe selon les contextes locaux, tous les types de collectivités peuvent candidater, qu'elles soient situées en zone tendue ou détendue.
Les collectivités bénéficieront d'un accompagnement renforcé de la part des partenaires nationaux du plan (DHUP, ANAH, RNCLV) :
- accompagnement méthodologique, mise en réseau nationale avec les acteurs mobilisés dans la lutte contre la vacance pour l'entraide, l'échange de bonnes pratiques et la mise en place de partenariats
- mise à disposition et analyse du nouveau jeu de données LOVAC (croisement des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des Fichiers Fonciers) sur les logements vacants et leurs propriétaires
- déploiement de la solution numérique Zéro Logement Vacant pour aider les collectivités à repérer, contacter et convaincre les propriétaires de logements vacants et suivre la remise sur le marché des logements vacants
-
déblocage de crédits complémentaires de l'ANAH sur l'ingénierie
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
France
Aller plus loin
Contact
Les collectivités souhaitant candidater sont encouragées à envoyer, avant le 12 février 2021, un mail à l'adresse :
- logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr avec copie Ă la DDT(M) ou la DEAL de leur territoire.
Ensuite, un dossier de candidature au format numérique doit être transmis à l'adresse :
- logement-vacant.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr avec copie à la DDT(M) ou la DEAL de leur territoire, jusqu'au 26 février 2021 inclus.
Le comité de sélection composé de la DHUP, du réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant et l'ANAH, examinera ensuite les dossiers reçus, pour une décision attendue le 29 mars 2021.
